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France-5,4 mds d'euros de contrats d'assurance-vie en déshérence
information fournie par Reuters 02/05/2016 à 12:15

    PARIS, 2 mai (Reuters) - Le montant des contrats 
d'assurance-vie non réclamés (en déshérence) était estimé à 5,4 
milliards d'euros à fin 2015, selon l'Autorité de contrôle 
prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur des banques et 
des assurances en France. 
    Dans un rapport adressé au Parlement publié lundi, l'ACPR 
indique que, sur l'ensemble de 2015, près de 1,9 milliard 
d'euros de capitaux en déshérence sur les contrats 
d'assurance-vie ont pu être réglés. 
    La publication de ce rapport fait suite à la loi de 2014 qui 
a obligé les banques et les assurances à intensifier leurs 
efforts pour identifier les titulaires des contrats en 
déshérence. 
    En 2013, la Cour des comptes avait estimé que près de 2,8 
milliards d'euros dormaient sur ces contrats. 
    Selon l'ACPR, "les efforts faits par les organismes pour 
mieux identifier les contrats concernés ont conduit à une 
importante réévaluation des stocks de contrats non réglés" chez 
les 28 assureurs-vie qu'elle suit. Ceux-ci représentent 90% du 
marché français de l'assurance-vie, dont l'encours dépasse 1.500 
milliards d'euros.  
    Le montant de 5,4 milliards d'euros avancé pour fin 2015 
pourrait encore être revu en hausse car le recensement des 
stocks de contrats non réglés par les assureurs "n'est pas 
totalement achevé", indique l'Autorité. 
    Elle rappelle qu'elle a prononcé en 2014 et 2015 quatre 
sanctions disciplinaires pour un montant cumulé de 103 millions 
d'euros contre des compagnies d'assurance pour manquement à 
leurs obligations en la matière. 
     
    Le rapport de l'ACPR :  
    http://bit.ly/1TpsnAm 
 
 (Yann Le Guernigou, édité par Dominique Rodriguez)

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